J.O. 209 du 8 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 30 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0501409S
Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 août 2005, Mlle Martinet (Evelyne), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, délégation territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne à Metz-Nancy-Lorraine (Moselle), à compter du 1er octobre 2005.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.